Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. En plus des éléments du bulletin de présentation rendus disponibles sur le site Internet de l’Ordre, en vertu de l’article 19, le candidat peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils respectent la mission de protection du public de l’Ordre et qu’ils soient compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession et empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble.
Décision OPQ 2019-278, a. 18.
En vig.: 2019-02-21
18. En plus des éléments du bulletin de présentation rendus disponibles sur le site Internet de l’Ordre, en vertu de l’article 19, le candidat peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils respectent la mission de protection du public de l’Ordre et qu’ils soient compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession et empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble.
Décision OPQ 2019-278, a. 18.
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